Termes et conditions

En vigueur au 31/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la 
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et 
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.alphaoptique-versailles.fr , ci-après le "Site", les 
présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans 
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Benoit Optique EURL au capital de 10000 euros, immatriculée au 
Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles B 851 454 934 sous le numéro 851454934 dont 
le siège social est situé au 18 résidence les Charmilles 78000 VERSAILLES, 
Numéro de téléphone 0130217448, 
Adresse e-mail : contact@alphaoptique-versailles.fr. 
N° de TVA intracommunautaire : FR85851454934
Le Directeur de la publication est Benoît de MESTADIER 
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 
Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. 
adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption 
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la 
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
12
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, 
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires 
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr